Mentions Légales

Dernière mise à jour : May 5, 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://shabestan.webflow.io/ (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

• Dénomination sociale : [Nom de la société]
• Forme juridique : [Forme juridique — ex. Société à Responsabilité Limitée]
• Capital social : [Montant du capital social] euros
• Siège social : [Adresse complète du siège social]
• Numéro RCS : [Ville et numéro RCS]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET à 14 chiffres]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [FR + numéro à 11 chiffres]
• Code APE/NAF : [Code]
• Téléphone : [Numéro de téléphone]
• Courriel : [contact@shabestan.fr]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site, au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est :

• Nom et prénom : [Nom complet du représentant légal]
• Qualité : [Fonction — ex. Gérant, Président]
• Contact : [adresse@shabestan.fr]

3. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

• Dénomination : Webflow, Inc.
• Adresse : 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
• Site internet : https://www.webflow.com
• Contact : privacy@webflow.com

L’hébergement des données respecte les exigences applicables en matière de sécurité et de protection des données personnelles, notamment au titre du RGPD.

4. Conception et réalisation

La conception, le design et le développement du Site ont été réalisés par :

• Dénomination : [Nom du studio ou prestataire]
• Site internet : [Adresse du site du prestataire]
• Contact : [adresse@prestataire.fr]

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site — incluant, sans que cette énumération soit limitative, les textes, photographies, illustrations, vidéos, marques, logos, icônes, graphismes, mises en page, charte graphique, identité visuelle, base de données, code source et architecture du site — sont la propriété exclusive de [Nom de la société] ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, modification, exploitation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de [Nom de la société] est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « SHABESTAN », ainsi que le logo et les signes distinctifs qui lui sont associés, sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est constitutive d’une contrefaçon.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers. [Nom de la société] n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de protection des données ou toute conséquence liée à leur consultation.

6.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve :

• De ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de [Nom de la société] ;
• De ne pas créer d’ambiguïté quant à l’origine et au contenu du Site ;
• De respecter la législation en vigueur, notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle et de protection des données.

[Nom de la société] se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. [Nom de la société] s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de lacunes. Les menus, prix, horaires d’ouverture et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité. [Nom de la société] ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès, de l’utilisation, de l’impossibilité d’accès, ou du dysfonctionnement du Site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

[Nom de la société] se réserve la faculté, à tout moment et sans préavis, de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

8. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du Site est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à tout moment sur le Site. Cette politique décrit notamment les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation, vos droits, ainsi que les modalités pour les exercer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

9. Cookies

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10. Crédits photographiques et iconographiques

Les visuels, photographies et illustrations présentés sur le Site sont, sauf mention contraire, la propriété de [Nom de la société] ou utilisés avec l’autorisation expresse de leurs auteurs.

• Photographies : [Nom du photographe ou crédit]
• Illustrations : [Nom de l’illustrateur ou crédit]
• Direction artistique : [Nom du studio ou de la personne]

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire. Les parties s’efforceront, préalablement à toute action contentieuse, de rechercher une solution amiable au différend qui pourrait les opposer.

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à [Nom de la société]. À cette fin, [Nom de la société] adhère au service de médiation suivant : [Nom et coordonnées du médiateur].

12. Contact

Pour toute question ou information relative aux présentes mentions légales ou à l’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire :

• Par courriel : contact@shabestan.paris
• Par courrier postal : [Adresse complète du Restaurant]
• Par téléphone : [Numéro de téléphone]

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